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Dubois
expert en citernes!

Termes et conditions

CONDITIONS DE FACTUREIl est expressément convenu entre les parties :

  1. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement total de la facture.
  2. Les livraisons sont faites aux risques et périls du destinataire.
  3. La facture est payable au comptant, sana escompte, à la date d'échéance stipulée dans notre facture.
  4. Les factures impayées à la date d'échéance stipulée dans notre facture, seront automatiquement et sans mise en demeure, majorées d'intérêts de 1% par mois et ce à partir de la date de la facture.
  5. A défaut de paiement à la date d'échéance, le client est également tenu à payer des dommages-intérêts pour défaut de paiement, egaux à 10 % du montant de la facture, d'un minimum toutefois de 125 Euros, et ce en dehors des dommages-intérêts, énoncés à l'article précédent. Il est expressément convenu que cette clause n'est pas une application de l'article 1023 du Code Judiciaire mais de l'article 1226 du Code Civil.
  6. Des plaintes éventuelles doivent être formulées immédiatement, par écrit et par lettre recommandée, au plus tard dans les huit jours qui suivent la livraison ou la réception de la facture.
  7. En cas de contestation seulement les Tribunaux de l' arrondissement de Tongres seront compétents.